Annonce concernant l'arrêt du traitement séparé des expéditions dans le système d'exonération de la taxe à la consommation

 À partir du 1er avril 2025, vous ne pourrez plus bénéficier de la détaxe si vous envoyez vous-même vos articles détaxés à votre domicile par le biais de colis internationaux. Vous devrez présenter les articles détaxés à la douane lors d'un contrôle douanier si celui-ci est demandé.
*Ainsi, les bordereaux de livraison ne peuvent donc pas être utilisés pour prouver que vous avez envoyé vos articles détaxés à votre domicile et que vous êtes donc éligible à la détaxe.
*Vous pouvez bénéficier de la détaxe si le détaillant envoie directement les articles détaxés à votre domicile.

Veuillez-vous référer à ce dépliant (en anglais) pour plus de détails.